Mentions légales & conditions d'utilisations générales du site internet

Préambule.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnait accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.`

 

1.Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1  de la loi n°2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site www.czevents.biz (ci- après désigné le "site" est édité par CZ Events

RCS Melun SIRET 49111812100012

Siège social 40, route de Genas 69003 Lyon- Tel : + 33 (0) 6 63 63 20 37

 

La Directrice de la publication est Madame Corinne Zabeth - Dirigeante de CZ Events 

Tel :+ 33 (0) 6 63 63 20 37

Mail : czevents@me.com

 

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2. Propriété intellectuelle

A l'exception des informatioons relatives à nos clients (noms de sociétés et logos) tous les éléments (informations, données, marques, logos...) présents sur le site sont la propriété excluive de CZ Events et sont protégés par des droits d'auteur, le dfroit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectullle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

 

Sauf mention contraire, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction, intégralement ou partiellement, de tout ou partie des éléments composant le site sont interdits sans l'autorisation  expresse et préalable de CZ Events. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comportée la mention " source czevents.biz"

 

L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des oeuvres figurant sur le site et ce ar quelque procédé que ce soit.

 

La violation de ces dispositions consitituant  une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle,  elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

3.Liens hypertextes

Tout lien hypertexte avec le site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de CZ Events et ne pourra être réalisé que vers la page d'accueil du site sous réserve de l'intégration d'un logo pouvant être demandé par mail à czevents@me.com seul élément pouvant constituer le lien susvisé.

En tout état de cause, CZ Events se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui parait que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent site (lien hypertexte ciblant le site ou établis au départ de celui-ci) ne sont pas sous contrôle de CZ Events qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4.Protection des données à caractère personnel

Les données à caractères personnel recueillies dans le cadre du présent site sont destinées à CZ Events qui, à défaut d'oppostion de votre part, est autorisée à:

1.les conserver en mémoire informatique,

2.les utiliser à des fins statistiques et d'information

Conformément à la dite loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée  aux termes de la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

L'exercice de ces droits, peut se faire à tout moment, par voie électronique ou postale à l'adresse suivante :

CZ Events

Corinne Zabeth

40, route de Genas 69003 Lyon

czevents@me.com

Numéro de déclaration  CNIL1270125 ​​

5. Conditions d'accès

Sauf cas de force majeure, évènement hors de son contrôle (perturbation ou interruption des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, tout évènement lié aux conditions d'accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécéssaires au bon fonctionnement du site, CZ Events s'engage à faire son possible pour rendre le site accessible en continu.

6.Cookies

Nous vous informons que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont enregistrées au moyen de collecteurs automatisés de données dits "cookies", à l'exclusion  toutefois de toutes informations permettant de vous identifier.

Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous conseillons de vous en remettre au manuel de votre naviigateur.

Veuillez noter qu'en refusant  les cookies, votre utilisation du site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

7.Responsabilité

CZ Events ne saurait être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

Le site contient ou peut donner accès à des informations, élements ou services qui peuvent être fournis par des partenaires de CZ Events ou tout tiers.

A ce titre, il est expressement précisé que CZ events ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhausitvité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et en saurait être tenue pour responsable, si l'un deux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

8. Règles d'usages sur Internet

L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Nétiquette", et des différents codes de déontologie accessibles sur Internet et s'engage à les respecter.

A cet égard, il s'engage, notamment à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou de forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer fraduduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. L'utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d''nternet et en partuculier à savoir :

- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,

- qu'il lui apprartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers,

- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consulattion et la réception des services du site.

 

9. Modification des Conditions générales d'utilisations

CZ Events peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site. Tout aspect du site peut en outre être modifié, complété,,supprimé, ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de CZ Events.

10. Loi applicable et attribution de juridction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions  françaises. Les ttribunaux du ressort de la Cours d'Appel de Paris seront seuls  compétents pour connaitre de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'éexécution des présentes Condtiitions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.